DE TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 510 440, DE TASSIGNY est une société civile de moyens créée le 20 juin 2018. Son siège social est situé 43 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. HELENE DEQUIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- DE TASSIGNY
- SIREN
- 840 510 440
- SIRET (siège)
- 840 510 440 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36840510440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 510 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 juin 2018
- Siège social
- 43 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TASSIGNY
Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercce de leur profession.
Finances de DE TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TASSIGNY
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Hélè Corneille nom d'usage : BOULIER. Gérant : TRAISNEL Benjamin Louis Denis nom d'usage : TRAISNEL DEQUIDT
Gérant · de juin 2018 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
840 510 440 00018 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de DE TASSIGNY
INPIComptes annuels de DE TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TASSIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
BAEY Eugénie Chantal Elise nom d'usage : CASTIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 20 juin 2018
Questions fréquentes sur DE TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de DE TASSIGNY est 840 510 440. Le SIRET de son siège social est 840 510 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840510440.
Qui dirige DE TASSIGNY ?
DE TASSIGNY est dirigée par HELENE DEQUIDT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TASSIGNY ?
Le siège social de DE TASSIGNY est situé 43 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck.
DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TASSIGNY.
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