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DE TERREGATTE

Active
Siren908 035 306Société civile50240 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTECréée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 035 306, DE TERREGATTE est une société civile créée le 10 décembre 2021. Elle est domiciliée 5 La Cour, 50240 Saint-Laurent-de-Terregatte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT JOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE TERREGATTE

Dénomination
DE TERREGATTE
SIREN
908 035 306
SIRET (siège)
908 035 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28908035306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 035 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
5 LA COUR, 50240, SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TERREGATTE

Culture de céréales et élevage entraînement de tous chevaux de course.

Finances de DE TERREGATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TERREGATTE

VJ

VINCENT JOUET

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

AP

AURELIE POIRIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE TERREGATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTESiègeActif

    908 035 306 00012 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE TERREGATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE TERREGATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TERREGATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TERREGATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TERREGATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE TERREGATTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TERREGATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TERREGATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE TERREGATTE

Quel est le numéro SIREN de DE TERREGATTE ?

Le numéro SIREN de DE TERREGATTE est 908 035 306. Le SIRET de son siège social est 908 035 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908035306.

Qui dirige DE TERREGATTE ?

DE TERREGATTE est dirigée par VINCENT JOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TERREGATTE ?

Le siège social de DE TERREGATTE est situé 5 La Cour, 50240 Saint-Laurent-de-Terregatte.

DE TERREGATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TERREGATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TERREGATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TERREGATTE.

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