DE THAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 714 421, DE THAN est une société civile créée le 7 mars 2007. Elle est domiciliée 29 rue Arcisse de Caumont, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MATTHIAS MARGUERITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE THAN
INSEE- Dénomination
- DE THAN
- SIREN
- 494 714 421
- SIRET (siège)
- 494 714 421 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494714421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 714 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 mars 2007
- Siège social
- 29 RUE ARCISSE DE CAUMONT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE THAN
LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE.
Finances de DE THAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE THAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2007) · 19 ans
Établissements de DE THAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
494 714 421 00026 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6810Z
- 14000 CAENFermé
494 714 421 00018 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE THAN
INPIComptes annuels de DE THAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE THAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE THAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE THAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE THAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 99-11.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-43.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE THAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE THAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 07 mars 2007
Questions fréquentes sur DE THAN
Quel est le numéro SIREN de DE THAN ?
Le numéro SIREN de DE THAN est 494 714 421. Le SIRET de son siège social est 494 714 421 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494714421.
Qui dirige DE THAN ?
DE THAN est dirigée par MATTHIAS MARGUERITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE THAN ?
Le siège social de DE THAN est situé 29 rue Arcisse de Caumont, 14000 Caen.
DE THAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE THAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE THAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE THAN.
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