DE THAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE THAU est une SCI immatriculée le 3 février 2000 sous le numéro SIREN 429 212 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Bleuets, 34510 Florensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE THAU
INSEE- Dénomination
- DE THAU
- SIREN
- 429 212 723
- SIRET (siège)
- 429 212 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429212723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 212 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 5 RUE DES BLEUETS, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE THAU
Acquisition construction administration et gestion notamment par location des immeubles appartenant à la société et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de DE THAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE THAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2000) · 26 ans
MA3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2000) · 26 ans
Établissements de DE THAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
429 212 723 00010 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE THAU
INPIComptes annuels de DE THAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE THAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE THAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE THAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE THAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04795
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02157
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008446
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-23.422
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02795
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04763
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08735
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00012
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00200
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00199
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00198
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00197
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00196
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00195
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00194
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-19.829
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01416
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00213
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08074
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06825
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-23.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-23.422
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02599
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.409
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 00-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-40.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-46.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-44.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE THAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE THAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur DE THAU
Quel est le numéro SIREN de DE THAU ?
Le numéro SIREN de DE THAU est 429 212 723. Le SIRET de son siège social est 429 212 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429212723.
Qui dirige DE THAU ?
DE THAU est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE THAU ?
Le siège social de DE THAU est situé 5 rue des Bleuets, 34510 Florensac.
DE THAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DE THAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE THAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE THAU.
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