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DE THEMIS

Active
Siren421 283 078SCI07300 Tournon-sur-RhôneCréée le 21 décembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DE THEMIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 283 078. Elle est domiciliée 61 AV 61 Avenue Maréchal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CASERIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE THEMIS

Dénomination
DE THEMIS
SIREN
421 283 078
SIRET (siège)
421 283 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65421283078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 283 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
61 AV 61 Avenue Maréchal Foch, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE THEMIS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DE THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE THEMIS

SC

SEBASTIEN CASERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

LR

LAURENCE RENAULT

Associé indéfiniment responsable

CB

Christophe BUFFIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. CASERIO Sébastien Jacques nom d'usage : CASERIO devient gérant GRANDCOLAS

GRANDCOLAS Patrick nom d'usage · de avril 2012 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeActif

    421 283 078 00010 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE THEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE THEMIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE THEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : CASERIO Sébastien Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFIERE Christophe, Roger, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GRANDCOLAS Patrick nom d'usage : GRANDCOLAS n'est plus gérant. CASERIO Sébastien Jacques nom d'usage : CASERIO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur DE THEMIS

Quel est le numéro SIREN de DE THEMIS ?

Le numéro SIREN de DE THEMIS est 421 283 078. Le SIRET de son siège social est 421 283 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421283078.

Qui dirige DE THEMIS ?

DE THEMIS est dirigée par SEBASTIEN CASERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE THEMIS ?

Le siège social de DE THEMIS est situé 61 AV 61 Avenue Maréchal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhône.

DE THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE THEMIS.