Checkers

DE TOIT EN TOIT

Active
Siren752 231 969SAS91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 19 juin 20123 à 5

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

DE TOIT EN TOIT est une SAS immatriculée le 19 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 231 969. Son siège social est situé 2 rue du General Leclerc, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SANDRA RAMASSAMY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE TOIT EN TOIT

Dénomination
DE TOIT EN TOIT
SIREN
752 231 969
SIRET (siège)
752 231 969 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37752231969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 231 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 juin 2012
Effectif
3 à 5
Siège social
2 RUE DU GENERAL LECLERC, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE TOIT EN TOIT

Agence immobilière, transaction, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE TOIT EN TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOIT EN TOIT

SR

SANDRA RAMASSAMY

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DE TOIT EN TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    752 231 969 00029 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6831Z

  • 91440 BURES-SUR-YVETTEFermé

    752 231 969 00011 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DE TOIT EN TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Conformité de DE TOIT EN TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOIT EN TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOIT EN TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOIT EN TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE TOIT EN TOIT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Marques déposées par DE TOIT EN TOIT

DE TOIT EN TOIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DE TOIT EN TOIT

    N° 4463524 · Déposée le 21 juin 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 21 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE TOIT EN TOIT

Quel est le numéro SIREN de DE TOIT EN TOIT ?

Le numéro SIREN de DE TOIT EN TOIT est 752 231 969. Le SIRET de son siège social est 752 231 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752231969.

Qui dirige DE TOIT EN TOIT ?

DE TOIT EN TOIT est dirigée par SANDRA RAMASSAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de DE TOIT EN TOIT ?

Le siège social de DE TOIT EN TOIT est situé 2 rue du General Leclerc, 91440 Bures-sur-Yvette.

DE TOIT EN TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOIT EN TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOIT EN TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOIT EN TOIT.

Combien de salariés compte DE TOIT EN TOIT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE TOIT EN TOIT emploie 3 à 5 salariés.