DE TOIT EN TOIT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
DE TOIT EN TOIT est une SAS immatriculée le 19 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 231 969. Son siège social est situé 2 rue du General Leclerc, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SANDRA RAMASSAMY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE TOIT EN TOIT
INSEE- Dénomination
- DE TOIT EN TOIT
- SIREN
- 752 231 969
- SIRET (siège)
- 752 231 969 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37752231969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 231 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 juin 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE DU GENERAL LECLERC, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de DE TOIT EN TOIT
Agence immobilière, transaction, gestion
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INSEEÉtablissements de DE TOIT EN TOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
752 231 969 00029 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6831Z
- 91440 BURES-SUR-YVETTEFermé
752 231 969 00011 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DE TOIT EN TOIT
INPIConformité de DE TOIT EN TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOIT EN TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOIT EN TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOIT EN TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE TOIT EN TOIT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Marques déposées par DE TOIT EN TOIT
INPIDE TOIT EN TOIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDE TOIT EN TOIT
N° 4463524 · Déposée le 21 juin 2018 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 21 juin 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE TOIT EN TOIT
Quel est le numéro SIREN de DE TOIT EN TOIT ?
Le numéro SIREN de DE TOIT EN TOIT est 752 231 969. Le SIRET de son siège social est 752 231 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752231969.
Qui dirige DE TOIT EN TOIT ?
DE TOIT EN TOIT est dirigée par SANDRA RAMASSAMY, président de sas.
Où se situe le siège social de DE TOIT EN TOIT ?
Le siège social de DE TOIT EN TOIT est situé 2 rue du General Leclerc, 91440 Bures-sur-Yvette.
DE TOIT EN TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOIT EN TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOIT EN TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOIT EN TOIT.
Combien de salariés compte DE TOIT EN TOIT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE TOIT EN TOIT emploie 3 à 5 salariés.
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