DE TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE TOMASI est une SARL immatriculée le 30 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 794 181. Elle est domiciliée 2 rue Marechal Foch, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 158D.
Fiche d'identité de DE TOMASI
INSEE- Dénomination
- DE TOMASI
- SIREN
- 348 794 181
- SIRET (siège)
- 348 794 181 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348794181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 794 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 30 novembre 1988
- Siège social
- 2 RUE MARECHAL FOCH, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOMASI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE TOMASI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
348 794 181 00019 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 158D
Documents juridiques de DE TOMASI
INPIComptes annuels de DE TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOMASI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TOMASI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1988
Questions fréquentes sur DE TOMASI
Quel est le numéro SIREN de DE TOMASI ?
Le numéro SIREN de DE TOMASI est 348 794 181. Le SIRET de son siège social est 348 794 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348794181.
Où se situe le siège social de DE TOMASI ?
Le siège social de DE TOMASI est situé 2 rue Marechal Foch, 06400 Cannes.
DE TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOMASI.
