DE TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE TOMASI est une société civile immatriculée le 24 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 612 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl du General de Gaulle, 61500 Sees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DE TOMASI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE TOMASI
INSEE- Dénomination
- DE TOMASI
- SIREN
- 433 612 660
- SIRET (siège)
- 433 612 660 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433612660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 612 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 15 PL DU GENERAL DE GAULLE, 61500, SEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TOMASI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DE TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOMASI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE TOMASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 SEESSiègeActif
433 612 660 00020 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE TOMASI
INPIComptes annuels de DE TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOMASI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TOMASI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE TOMASI Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE TOMASI Hugues, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Charlotte, Claire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : de TOMASI Jean
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur DE TOMASI
Quel est le numéro SIREN de DE TOMASI ?
Le numéro SIREN de DE TOMASI est 433 612 660. Le SIRET de son siège social est 433 612 660 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433612660.
Qui dirige DE TOMASI ?
DE TOMASI est dirigée par JEAN-PIERRE DE TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TOMASI ?
Le siège social de DE TOMASI est situé 15 Pl du General de Gaulle, 61500 Sees.
DE TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOMASI.
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