CheckersProcédures

DE TORGOUET

Active
Siren851 387 001SCI44490 LE CROISICCréée le 06 juin 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE TORGOUET est une SCI immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 387 001. Elle est domiciliée 10 rue du Pre du Pas, 44490 Le Croisic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE TORGOUET

Dénomination
DE TORGOUET
SIREN
851 387 001
SIRET (siège)
851 387 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83851387001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 387 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2019
Siège social
10 RUE DU PRE DU PAS, 44490, LE CROISIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TORGOUET

Gestion locative.

Finances de DE TORGOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TORGOUET

CS

CHARLES SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

AH

Anne-Sophie Nicole Danielle Huchet,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TORGOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44490 LE CROISICSiègeActif

    851 387 001 00015 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE TORGOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE TORGOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TORGOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TORGOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TORGOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TORGOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TORGOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TORGOUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Huchet, Anne-Sophie Nicole Danielle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-06 · Début d'activité : 2019-04-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur DE TORGOUET

Quel est le numéro SIREN de DE TORGOUET ?

Le numéro SIREN de DE TORGOUET est 851 387 001. Le SIRET de son siège social est 851 387 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83851387001.

Qui dirige DE TORGOUET ?

DE TORGOUET est dirigée par CHARLES SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE TORGOUET ?

Le siège social de DE TORGOUET est situé 10 rue du Pre du Pas, 44490 Le Croisic.

DE TORGOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TORGOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TORGOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TORGOUET.