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DE TOULET

Active
Siren438 686 560Société civile32300 Miramont-d'AstaracCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,9 M€
Effectif
Non publié

DE TOULET est une société civile immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 686 560. Le siège social de l'entreprise se trouve toulet TOULET, 32300 Miramont-d'Astarac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE TOULET

Dénomination
DE TOULET
SIREN
438 686 560
SIRET (siège)
438 686 560 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67438686560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 686 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 919 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
toulet TOULET, 32300, Miramont-d'Astarac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE TOULET

Culture et élevages associés

Finances de DE TOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOULET

JC

JACQUES CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

JF

JOSSELIN FREMONT

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

JL

JEAN LAFRAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

EH

ERIC HUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

C

CORASON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TOULET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32300 Miramont-d'AstaracSiègeActif

    438 686 560 00022 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 0150Z

  • 32300 MIRAMONT D'ASTARACActif

    438 686 560 00030 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 3511Z

  • 38250 LANS-EN-VERCORSFermé

    438 686 560 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 013Z

Documents juridiques de DE TOULET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE TOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOULET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUART Éric, Rémy, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPEL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORASON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPEL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORASON ; Associé indéfiniment responsable : LAFRAN Jean Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPEL Jacques ; Gérant : FREMONT Josselin

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Marques déposées par DE TOULET

DE TOULET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE TOULET

Quel est le numéro SIREN de DE TOULET ?

Le numéro SIREN de DE TOULET est 438 686 560. Le SIRET de son siège social est 438 686 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438686560.

Qui dirige DE TOULET ?

DE TOULET est dirigée par JACQUES CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TOULET ?

Le siège social de DE TOULET est situé toulet TOULET, 32300 Miramont-d'Astarac.

DE TOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOULET.

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