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DE TOULY

Active
Siren102 824 026Société civile15250 JussacCréée le 26 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE TOULY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 824 026. Elle est domiciliée 85 Touly, 15250 Jussac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par André FRUQUIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE TOULY

Dénomination
DE TOULY
SIREN
102 824 026
SIRET (siège)
102 824 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62102824026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 824 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 mars 2026
Siège social
85 Touly, 15250, Jussac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TOULY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de DE TOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOULY

AF

André FRUQUIERE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DE TOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15250 JussacSiègeActif

    102 824 026 00011 · ouvert le 21 mars 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE TOULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE TOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TOULY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-21

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2026

Questions fréquentes sur DE TOULY

Quel est le numéro SIREN de DE TOULY ?

Le numéro SIREN de DE TOULY est 102 824 026. Le SIRET de son siège social est 102 824 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62102824026.

Qui dirige DE TOULY ?

DE TOULY est dirigée par André FRUQUIERE, gérant.

Où se situe le siège social de DE TOULY ?

Le siège social de DE TOULY est situé 85 Touly, 15250 Jussac.

DE TOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOULY.

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