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DE TOUNEL

Active
Siren448 339 184SCI34310 CAPESTANGCréée le 29 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

DE TOUNEL est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 339 184. Elle est domiciliée 3 Che de l’Hort, 34310 Capestang. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FHB en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DE TOUNEL

Dénomination
DE TOUNEL
SIREN
448 339 184
SIRET (siège)
448 339 184 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44448339184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 339 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 2003
Siège social
3 CHE DE L’HORT, 34310, CAPESTANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE TOUNEL

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION D IMMEUBLES

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Finances de DE TOUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE TOUNEL

SL

SAMUEL LEFRANC

Associé indéfiniment responsable

F

FHB

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TOUNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    448 339 184 00021 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820A

  • 34310 CAPESTANGFermé

    448 339 184 00013 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de DE TOUNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de DE TOUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TOUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE TOUNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur : FHB

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur DE TOUNEL

Quel est le numéro SIREN de DE TOUNEL ?

Le numéro SIREN de DE TOUNEL est 448 339 184. Le SIRET de son siège social est 448 339 184 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448339184.

Qui dirige DE TOUNEL ?

DE TOUNEL est dirigée par FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TOUNEL ?

Le siège social de DE TOUNEL est situé 3 Che de l’Hort, 34310 Capestang.

DE TOUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOUNEL.