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DE TOURET

Active
Siren401 444 641Société civile46700 SoturacCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 444 641, DE TOURET est une société civile créée le 28 juin 1995. Elle est domiciliée 3 IMP de Tourret, 46700 Soturac. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par DENIS LAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE TOURET

Dénomination
DE TOURET
SIREN
401 444 641
SIRET (siège)
401 444 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74401444641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 444 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 300 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 juin 1995
Siège social
3 IMP de Tourret, 46700, Soturac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TOURET

Agricole

Finances de DE TOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOURET

DL

DENIS LAYMOND

Gérant

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de DE TOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SoturacSiègeActif

    401 444 641 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE TOURET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE TOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE TOURET. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur DE TOURET

Quel est le numéro SIREN de DE TOURET ?

Le numéro SIREN de DE TOURET est 401 444 641. Le SIRET de son siège social est 401 444 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401444641.

Qui dirige DE TOURET ?

DE TOURET est dirigée par DENIS LAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de DE TOURET ?

Le siège social de DE TOURET est situé 3 IMP de Tourret, 46700 Soturac.

DE TOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURET.

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