DE TOURNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 922 632, DE TOURNAN est une SCI créée le 14 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE DU CHENE MAUREVERT Maurevert, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE WIECZOREK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE TOURNAN
INSEE- Dénomination
- DE TOURNAN
- SIREN
- 878 922 632
- SIRET (siège)
- 878 922 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30878922632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 922 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2019
- Siège social
- 44 RUE DU CHENE MAUREVERT Maurevert, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TOURNAN
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de DE TOURNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOURNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de DE TOURNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif
878 922 632 00012 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE TOURNAN
INPIConformité de DE TOURNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOURNAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-44.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOURNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE TOURNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 14 novembre 2019
Questions fréquentes sur DE TOURNAN
Quel est le numéro SIREN de DE TOURNAN ?
Le numéro SIREN de DE TOURNAN est 878 922 632. Le SIRET de son siège social est 878 922 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30878922632.
Qui dirige DE TOURNAN ?
DE TOURNAN est dirigée par STEPHANE WIECZOREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TOURNAN ?
Le siège social de DE TOURNAN est situé 44 RUE DU CHENE MAUREVERT Maurevert, 77390 Chaumes-en-Brie.
DE TOURNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOURNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOURNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURNAN.
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