DE TOURNEBRIDE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 081 574, DE TOURNEBRIDE est une société civile créée le 23 novembre 2007. Son siège social est situé Tournebride, 44390 Saffre. DE TOURNEBRIDE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID GUERLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE TOURNEBRIDE
INSEE- Dénomination
- DE TOURNEBRIDE
- SIREN
- 501 081 574
- SIRET (siège)
- 501 081 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38501081574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 081 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- TOURNEBRIDE , 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TOURNEBRIDE
Lait
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Finances de DE TOURNEBRIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOURNEBRIDE
INSEEÉtablissements de DE TOURNEBRIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
501 081 574 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE TOURNEBRIDE
INPIConformité de DE TOURNEBRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURNEBRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOURNEBRIDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 19/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOURNEBRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE TOURNEBRIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur DE TOURNEBRIDE
Quel est le numéro SIREN de DE TOURNEBRIDE ?
Le numéro SIREN de DE TOURNEBRIDE est 501 081 574. Le SIRET de son siège social est 501 081 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501081574.
Qui dirige DE TOURNEBRIDE ?
DE TOURNEBRIDE est dirigée par DAVID GUERLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de DE TOURNEBRIDE ?
Le siège social de DE TOURNEBRIDE est situé Tournebride, 44390 Saffre.
DE TOURNEBRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOURNEBRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOURNEBRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURNEBRIDE.
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