DE TOURTOUREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 638 298, DE TOURTOUREL est une SCI créée le 4 juillet 1997. Son siège social est situé Che du Moulin de Tourtourel, 34880 Laverune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCISCO MAZON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE TOURTOUREL
INSEE- Dénomination
- DE TOURTOUREL
- SIREN
- 412 638 298
- SIRET (siège)
- 412 638 298 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33412638298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 638 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- CHE DU MOULIN DE TOURTOUREL, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TOURTOUREL
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION SOUS TOUTES SES FORMES.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOURTOUREL
INSEEÉtablissements de DE TOURTOUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeActif
412 638 298 00015 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE TOURTOUREL
INPIConformité de DE TOURTOUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE TOURTOUREL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOURTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE TOURTOUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur DE TOURTOUREL
Quel est le numéro SIREN de DE TOURTOUREL ?
Le numéro SIREN de DE TOURTOUREL est 412 638 298. Le SIRET de son siège social est 412 638 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412638298.
Qui dirige DE TOURTOUREL ?
DE TOURTOUREL est dirigée par FRANCISCO MAZON, gérant.
Où se situe le siège social de DE TOURTOUREL ?
Le siège social de DE TOURTOUREL est situé Che du Moulin de Tourtourel, 34880 Laverune.
DE TOURTOUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOURTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOURTOUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURTOUREL.
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