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DE TRAMONS

Active
Siren927 533 463Société civile12500 Saint-Côme-d'OltCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE TRAMONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 533 463. Son siège social est situé 8 Che de Tramons, 12500 Saint-Côme-d'Olt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAVID FARRENQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE TRAMONS

Dénomination
DE TRAMONS
SIREN
927 533 463
SIRET (siège)
927 533 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07927533463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 533 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
8 CHE DE TRAMONS, 12500, Saint-Côme-d'Olt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TRAMONS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de DE TRAMONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TRAMONS

DF

DAVID FARRENQ

Gérant

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

MM

MARION MOULIAC

Gérant

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DE TRAMONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 Saint-Côme-d'OltSiègeActif

    927 533 463 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE TRAMONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE TRAMONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TRAMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TRAMONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TRAMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TRAMONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TRAMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TRAMONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur DE TRAMONS

Quel est le numéro SIREN de DE TRAMONS ?

Le numéro SIREN de DE TRAMONS est 927 533 463. Le SIRET de son siège social est 927 533 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07927533463.

Qui dirige DE TRAMONS ?

DE TRAMONS est dirigée par DAVID FARRENQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TRAMONS ?

Le siège social de DE TRAMONS est situé 8 Che de Tramons, 12500 Saint-Côme-d'Olt.

DE TRAMONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TRAMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TRAMONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TRAMONS.

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