DE TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE TRANSPORTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 332 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 av Nicolas Bremontier, 40160 Parentis-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA CHATENAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- DE TRANSPORTS
- SIREN
- 833 332 273
- SIRET (siège)
- 833 332 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20833332273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 332 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 278 AV NICOLAS BREMONTIER, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TRANSPORTS
Acquisition, mise en valeur,construction, aménagement, location de tous biens immobiliers
Finances de DE TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TRANSPORTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de DE TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
833 332 273 00014 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE TRANSPORTS
INPIComptes annuels de DE TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026016329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TRANSPORTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-10-30
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur DE TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de DE TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de DE TRANSPORTS est 833 332 273. Le SIRET de son siège social est 833 332 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20833332273.
Qui dirige DE TRANSPORTS ?
DE TRANSPORTS est dirigée par LAETITIA CHATENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TRANSPORTS ?
Le siège social de DE TRANSPORTS est situé 278 av Nicolas Bremontier, 40160 Parentis-en-Born.
DE TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TRANSPORTS.
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