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DE TREFLE

Active
Siren943 129 700SAS31000 ToulouseCréée le 23 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE TREFLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 129 700. Elle est domiciliée 8 IMP Dom Vaissette, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LA SECCC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE TREFLE

Dénomination
DE TREFLE
SIREN
943 129 700
SIRET (siège)
943 129 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89943129700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 129 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2025
Siège social
8 IMP Dom Vaissette, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TREFLE

La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La mise à disposition gratuite ou onéreuse desdits biens au profit des associés ou de tiers ; La réalisation de tous travaux d'aménagement, de construction, de rénovation, d'entretien sur lesdits immeubles ; L'obtention de tous prêts nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Finances de DE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TREFLE

L

LA SECCC

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de DE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    943 129 700 00010 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE TREFLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 24 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE TREFLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur DE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de DE TREFLE ?

Le numéro SIREN de DE TREFLE est 943 129 700. Le SIRET de son siège social est 943 129 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89943129700.

Qui dirige DE TREFLE ?

DE TREFLE est dirigée par LA SECCC, président de sas.

Où se situe le siège social de DE TREFLE ?

Le siège social de DE TREFLE est situé 8 IMP Dom Vaissette, 31000 Toulouse.

DE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TREFLE.

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