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DE TREFRAIN

Active
Siren900 726 621Société civile56800 CAMPENEACCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 726 621, DE TREFRAIN est une société civile créée le 23 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Trefrain, 56800 Campeneac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par DAVID HERVIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE TREFRAIN

Dénomination
DE TREFRAIN
SIREN
900 726 621
SIRET (siège)
900 726 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47900726621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 726 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
23 juin 2021
Siège social
TREFRAIN, 56800, CAMPENEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TREFRAIN

élevage de porcins

Finances de DE TREFRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TREFRAIN

DH

DAVID HERVIAUX

Gérant

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DE TREFRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 CAMPENEACSiègeActif

    900 726 621 00015 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE TREFRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE TREFRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TREFRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TREFRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TREFRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TREFRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TREFRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TREFRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur DE TREFRAIN

Quel est le numéro SIREN de DE TREFRAIN ?

Le numéro SIREN de DE TREFRAIN est 900 726 621. Le SIRET de son siège social est 900 726 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47900726621.

Qui dirige DE TREFRAIN ?

DE TREFRAIN est dirigée par DAVID HERVIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DE TREFRAIN ?

Le siège social de DE TREFRAIN est situé Trefrain, 56800 Campeneac.

DE TREFRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TREFRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TREFRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TREFRAIN.

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