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DE TREMOUSSEAU

Active
Siren993 209 774Société civile49310 Lys-Haut-LayonCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 209 774, DE TREMOUSSEAU est une société civile créée le 31 octobre 2025. Son siège social est situé 22 Trémousseau (Trémont), 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Christophe CHEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE TREMOUSSEAU

Dénomination
DE TREMOUSSEAU
SIREN
993 209 774
SIRET (siège)
993 209 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18993209774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 209 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
22 Trémousseau (Trémont), 49310, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TREMOUSSEAU

La propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; l'acquisition, la gestion par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, de tous immeubles à destination agricole ; la société opte à la TVA bailleur d'immeubles ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE TREMOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE TREMOUSSEAU

JC

Jean-Christophe CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

BB

Béatrice BAZANTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

SC

Simon CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE TREMOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    993 209 774 00013 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE TREMOUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE TREMOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TREMOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TREMOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TREMOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TREMOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TREMOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TREMOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE TREMOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DE TREMOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DE TREMOUSSEAU est 993 209 774. Le SIRET de son siège social est 993 209 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18993209774.

Qui dirige DE TREMOUSSEAU ?

DE TREMOUSSEAU est dirigée par Jean-Christophe CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE TREMOUSSEAU ?

Le siège social de DE TREMOUSSEAU est situé 22 Trémousseau (Trémont), 49310 Lys-Haut-Layon.

DE TREMOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TREMOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TREMOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TREMOUSSEAU.

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