DE VAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE VAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 054 691. Elle est domiciliée 32 rue Docteur Gauducheau, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. DE VAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHIEU GAYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE VAINE
INSEE- Dénomination
- DE VAINE
- SIREN
- 845 054 691
- SIRET (siège)
- 845 054 691 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21845054691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 054 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 32 RUE DOCTEUR GAUDUCHEAU, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE VAINE
Location de biens immobiliers
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Finances de DE VAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de DE VAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif
845 054 691 00025 · ouvert le 25 décembre 2018 · NAF 6820B
- 85640 MOUCHAMPSActif
845 054 691 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE VAINE
INPIConformité de DE VAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/20306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2018-12-25
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur DE VAINE
Quel est le numéro SIREN de DE VAINE ?
Le numéro SIREN de DE VAINE est 845 054 691. Le SIRET de son siège social est 845 054 691 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21845054691.
Qui dirige DE VAINE ?
DE VAINE est dirigée par MATHIEU GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VAINE ?
Le siège social de DE VAINE est situé 32 rue Docteur Gauducheau, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.
DE VAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAINE.
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