CheckersLiquidations

DE VASSOUX

Active
Siren383 994 555Société civile24450 Saint-Pierre-de-FrugieCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 994 555, DE VASSOUX est une société civile créée le 27 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 IMP du Clos Vassoux, 24450 Saint-Pierre-de-Frugie. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ROMUALD BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VASSOUX

Dénomination
DE VASSOUX
SIREN
383 994 555
SIRET (siège)
383 994 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37383994555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 994 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
257 IMP du Clos Vassoux, 24450, Saint-Pierre-de-Frugie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE VASSOUX

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La production et la commercialisation d'électricité par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques fixées ou intégrées à ses bâtiments.

Finances de DE VASSOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VASSOUX

RB

ROMUALD BRAULT

Gérant

SM

Sophie MARCELLIS

Gérant

JB

Joachim BRAULT

Gérant

Établissements de DE VASSOUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24450 Saint-Pierre-de-FrugieSiègeActif

    383 994 555 00019 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 0141Z

  • 24450 Saint-Pierre-de-FrugieActif

    383 994 555 00027 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE VASSOUX

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE VASSOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VASSOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VASSOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VASSOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VASSOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VASSOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VASSOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-12-27 · Début d'activité : 1991-12-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : BRAULT Yannick, Christian, Michel Gérant : DUGEAY Claudine Gérant : BRAULT Romuald, Yannick, Joackim, Clément

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant(e) : BRAULT Yannick, Christian, Michel Gérant(e) : DUGEAY Claudine

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur DE VASSOUX

Quel est le numéro SIREN de DE VASSOUX ?

Le numéro SIREN de DE VASSOUX est 383 994 555. Le SIRET de son siège social est 383 994 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383994555.

Qui dirige DE VASSOUX ?

DE VASSOUX est dirigée par ROMUALD BRAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VASSOUX ?

Le siège social de DE VASSOUX est situé 257 IMP du Clos Vassoux, 24450 Saint-Pierre-de-Frugie.

DE VASSOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VASSOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VASSOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VASSOUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Pierre-de-Frugie

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-de-Frugie