DE VATIMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VATIMESNIL est une société civile immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 114 529. Son siège social est situé 6 RUE du Chateau, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Stéphanie d'ASTORG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE VATIMESNIL
INSEE- Dénomination
- DE VATIMESNIL
- SIREN
- 993 114 529
- SIRET (siège)
- 993 114 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45993114529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 114 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 6 RUE du Chateau, 27150, Sainte-Marie-de-Vatimesnil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VATIMESNIL
Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de DE VATIMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VATIMESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de DE VATIMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 Sainte-Marie-de-VatimesnilSiègeActif
993 114 529 00015 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DE VATIMESNIL
INPIComptes annuels de DE VATIMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VATIMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VATIMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VATIMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VATIMESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-45.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VATIMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VATIMESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE VATIMESNIL
Quel est le numéro SIREN de DE VATIMESNIL ?
Le numéro SIREN de DE VATIMESNIL est 993 114 529. Le SIRET de son siège social est 993 114 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993114529.
Qui dirige DE VATIMESNIL ?
DE VATIMESNIL est dirigée par Stéphanie d'ASTORG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VATIMESNIL ?
Le siège social de DE VATIMESNIL est situé 6 RUE du Chateau, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil.
DE VATIMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VATIMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VATIMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VATIMESNIL.
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