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DE VAUBAN

Active
Siren790 648 976SAS35240 MARCILLE-ROBERTCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE VAUBAN est une SAS immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 648 976. Son siège social est situé Louvignere, 35240 Marcille-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3822Z. STEVE HOUSSAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VAUBAN

Dénomination
DE VAUBAN
SIREN
790 648 976
SIRET (siège)
790 648 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23790648976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 648 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3822Z
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
LOUVIGNERE, 35240, MARCILLE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUBAN

SH

STEVE HOUSSAIS

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DE VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35240 MARCILLE-ROBERTSiègeFermé

    790 648 976 00013 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 3822Z

Documents juridiques de DE VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUBAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur DE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de DE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de DE VAUBAN est 790 648 976. Le SIRET de son siège social est 790 648 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790648976.

Qui dirige DE VAUBAN ?

DE VAUBAN est dirigée par STEVE HOUSSAIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE VAUBAN ?

Le siège social de DE VAUBAN est situé Louvignere, 35240 Marcille-Robert.

DE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUBAN.

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