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DE VAUCOMBERT

Active
Siren410 393 201Société civile02130 BRUYERES-SUR-FERECréée le 27 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 393 201, DE VAUCOMBERT est une société civile créée le 27 août 2004. Son siège social est situé Le Moulin de Givray, 02130 Bruyeres-sur-Fere. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. AYMAR DE GANAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VAUCOMBERT

Dénomination
DE VAUCOMBERT
SIREN
410 393 201
SIRET (siège)
410 393 201 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34410393201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 393 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
304 900 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
27 août 2004
Siège social
LE MOULIN DE GIVRAY, 02130, BRUYERES-SUR-FERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE VAUCOMBERT

Sylviculture.

Finances de DE VAUCOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUCOMBERT

Anciens dirigeants (2)

JD

Jacques DAUGER

Associé · de octobre 2015 à août 2016

RD

Régine, Aymardine, Renée, Marie DE GANAY

Gérant(e) · de avril 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE VAUCOMBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02130 BRUYERES-SUR-FERESiègeActif

    410 393 201 00026 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 0240Z

  • 71540 LUCENAY L'EVEQUEFermé

    410 393 201 00018 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DE VAUCOMBERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE VAUCOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUCOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUCOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUCOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAUCOMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUCOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUCOMBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    DE GANAY Aymar Marie Gerome nom d'usage : DE GANAY devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Associé : DAUGER Jacques, Marie Associé : MULLER Astrid, Marie, Charlotte né(e) DAUGER Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-MARD Marie-Liesse né(e) DAUGER Associé : DE GANAY Charles, Emmanuel, Elie Associé : DE GANAY Aymar, Marie, Gerome

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : DE GANAY Régine, Aymardine, Renée, Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur DE VAUCOMBERT

Quel est le numéro SIREN de DE VAUCOMBERT ?

Le numéro SIREN de DE VAUCOMBERT est 410 393 201. Le SIRET de son siège social est 410 393 201 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410393201.

Qui dirige DE VAUCOMBERT ?

DE VAUCOMBERT est dirigée par AYMAR DE GANAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VAUCOMBERT ?

Le siège social de DE VAUCOMBERT est situé Le Moulin de Givray, 02130 Bruyeres-sur-Fere.

DE VAUCOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUCOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUCOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUCOMBERT.