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DE VAUGELAS JEAN

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Siren796 110 765Entrepreneur individuel71110 SAINTE-FOYCréée le 25 décembre 1961

DE VAUGELAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1961 sous le numéro SIREN 796 110 765. Son siège social est situé à Sainte-Foy (71110). Son activité principale relève du code NAF 012J.

Fiche d'identité de DE VAUGELAS JEAN

Dénomination
DE VAUGELAS JEAN
SIREN
796 110 765
SIRET (siège)
796 110 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53796110765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 110 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012J
Date de création
25 décembre 1961
Siège social
71110, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAUGELAS JEAN

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Établissements de DE VAUGELAS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71110 SAINTE-FOYSiègeFermé

    796 110 765 00016 · NAF 012J

Conformité de DE VAUGELAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUGELAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE VAUGELAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE VAUGELAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1961

Questions fréquentes sur DE VAUGELAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DE VAUGELAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DE VAUGELAS JEAN est 796 110 765. Le SIRET de son siège social est 796 110 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53796110765.

Où se situe le siège social de DE VAUGELAS JEAN ?

Le siège social de DE VAUGELAS JEAN est situé à Sainte-Foy (71110).

DE VAUGELAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUGELAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUGELAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUGELAS JEAN.