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DE VAULEVRAULT

Active
Siren414 131 409Société civile77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE VAULEVRAULT est une société civile immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 131 409. Elle est domiciliée 2 Rte de Saint Bon, 77151 Montceaux-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND BOURBONNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VAULEVRAULT

Dénomination
DE VAULEVRAULT
SIREN
414 131 409
SIRET (siège)
414 131 409 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03414131409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 131 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 530 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
2 RTE DE SAINT BON, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAULEVRAULT

l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

Finances de DE VAULEVRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAULEVRAULT

BB

BERTRAND BOURBONNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

PT

PATRICK THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

S

SAS CHARPATHIERRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TP

Thierry André Marius PIGAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à octobre 2021

LP

Laurence Marie Monique PIGAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE VAULEVRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif

    414 131 409 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE VAULEVRAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DE VAULEVRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAULEVRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAULEVRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAULEVRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAULEVRAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAULEVRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAULEVRAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIERRY Patrick, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURBONNEUX Bertrand, René

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 1997-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGAL Thierry André Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGAL Laurence Marie Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIERRY Patrick, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURBONNEUX Bertrand, René

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur DE VAULEVRAULT

Quel est le numéro SIREN de DE VAULEVRAULT ?

Le numéro SIREN de DE VAULEVRAULT est 414 131 409. Le SIRET de son siège social est 414 131 409 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414131409.

Qui dirige DE VAULEVRAULT ?

DE VAULEVRAULT est dirigée par BERTRAND BOURBONNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VAULEVRAULT ?

Le siège social de DE VAULEVRAULT est situé 2 Rte de Saint Bon, 77151 Montceaux-les-Provins.

DE VAULEVRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAULEVRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAULEVRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAULEVRAULT.

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