DE VAULX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VAULX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 315 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Crecy, 62140 Brevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE HUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE VAULX
INSEE- Dénomination
- DE VAULX
- SIREN
- 812 315 547
- SIRET (siège)
- 812 315 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36812315547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 315 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2015
- Siège social
- 21 RUE DE CRECY, 62140, BREVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VAULX
Propriété, administration gestion par bail ou autrement de tous immeubles...
Finances de DE VAULX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VAULX
INSEEG L H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de DE VAULX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 BREVILLERSSiègeActif
812 315 547 00016 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE VAULX
INPIComptes annuels de DE VAULX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAULX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VAULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VAULX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VAULX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2015
Questions fréquentes sur DE VAULX
Quel est le numéro SIREN de DE VAULX ?
Le numéro SIREN de DE VAULX est 812 315 547. Le SIRET de son siège social est 812 315 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36812315547.
Qui dirige DE VAULX ?
DE VAULX est dirigée par GREGOIRE HUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VAULX ?
Le siège social de DE VAULX est situé 21 rue de Crecy, 62140 Brevillers.
DE VAULX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VAULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAULX.
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