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DE VAUSSIEUX

Active
Siren884 502 824SCI14400 VAUX-SUR-SEULLESCréée le 24 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE VAUSSIEUX est une SCI immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 502 824. Son siège social est situé Ham de Vaussieux, 14400 Vaux-sur-Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DELAROQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VAUSSIEUX

Dénomination
DE VAUSSIEUX
SIREN
884 502 824
SIRET (siège)
884 502 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55884502824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 502 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2020
Siège social
HAM DE VAUSSIEUX, 14400, VAUX-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAUSSIEUX

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DE VAUSSIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUSSIEUX

TD

TOM DELAROQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

BD

BRUNO DELAROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

CD

CLARA DELAROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

NP

NATHALIE PIERRE DE LA BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

Établissements de DE VAUSSIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 VAUX-SUR-SEULLESSiègeActif

    884 502 824 00011 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VAUSSIEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE VAUSSIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUSSIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUSSIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUSSIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAUSSIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUSSIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUSSIEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur DE VAUSSIEUX

Quel est le numéro SIREN de DE VAUSSIEUX ?

Le numéro SIREN de DE VAUSSIEUX est 884 502 824. Le SIRET de son siège social est 884 502 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55884502824.

Qui dirige DE VAUSSIEUX ?

DE VAUSSIEUX est dirigée par BRUNO DELAROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VAUSSIEUX ?

Le siège social de DE VAUSSIEUX est situé Ham de Vaussieux, 14400 Vaux-sur-Seulles.

DE VAUSSIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUSSIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUSSIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUSSIEUX.

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