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DE VAUX

Active
Siren879 216 869SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 216 869, DE VAUX est une SCI créée le 26 novembre 2019. Elle est domiciliée 6 CHE DE LA TUILERIE VAUX LES PRES Vaux les Près, 25320 Chemaudin et Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD GAVIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VAUX

Dénomination
DE VAUX
SIREN
879 216 869
SIRET (siège)
879 216 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41879216869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 216 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
6 CHE DE LA TUILERIE VAUX LES PRES Vaux les Près, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAUX

Achat, administration, gestion, location ou sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte.

Finances de DE VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUX

CG

CLAIRE GAVIGNET

Associé indéfiniment responsable

LG

LAURE GAVIGNET

Associé indéfiniment responsable

BG

BERNARD GAVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

OW

ODILE WYSOCKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DE VAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    879 216 869 00013 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE VAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVIGNET Bernard, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVIGNET Odile, Muguette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur DE VAUX

Quel est le numéro SIREN de DE VAUX ?

Le numéro SIREN de DE VAUX est 879 216 869. Le SIRET de son siège social est 879 216 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41879216869.

Qui dirige DE VAUX ?

DE VAUX est dirigée par BERNARD GAVIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VAUX ?

Le siège social de DE VAUX est situé 6 CHE DE LA TUILERIE VAUX LES PRES Vaux les Près, 25320 Chemaudin et Vaux.

DE VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUX.

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