DE VENDEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
DE VENDEUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 074 170. Son siège social est situé 31 rue du Bois Mary Chez Mr Andre Chapput, 10330 Donnement. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE-JEAN CHAPPUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE VENDEUIL
INSEE- Dénomination
- DE VENDEUIL
- SIREN
- 330 074 170
- SIRET (siège)
- 330 074 170 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR59330074170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 074 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juin 1984
- Siège social
- 31 RUE DU BOIS MARY CHEZ MR ANDRE CHAPPUT, 10330, DONNEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE VENDEUIL
Exploitation agricole
Finances de DE VENDEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VENDEUIL
INSEEÉtablissements de DE VENDEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10330 DONNEMENTSiègeActif
330 074 170 00037 · ouvert le 10 juin 1984 · NAF 0111Z
- 10330 BALIGNICOURTFermé
330 074 170 00029 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de DE VENDEUIL
INPIComptes annuels de DE VENDEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VENDEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VENDEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VENDEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VENDEUIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VENDEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VENDEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1984
Questions fréquentes sur DE VENDEUIL
Quel est le numéro SIREN de DE VENDEUIL ?
Le numéro SIREN de DE VENDEUIL est 330 074 170. Le SIRET de son siège social est 330 074 170 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330074170.
Qui dirige DE VENDEUIL ?
DE VENDEUIL est dirigée par ANDRE-JEAN CHAPPUT, gérant.
Où se situe le siège social de DE VENDEUIL ?
Le siège social de DE VENDEUIL est situé 31 rue du Bois Mary Chez Mr Andre Chapput, 10330 Donnement.
DE VENDEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VENDEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VENDEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VENDEUIL.
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