DE VENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE VENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 253 954. Elle est domiciliée 600 Rte des Plagnes Saint Cirq Saint Cirq, 24260 Les Eyzies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CYRIL DE VENTE, gérant.
Fiche d'identité de DE VENTE
INSEE- Dénomination
- DE VENTE
- SIREN
- 910 253 954
- SIRET (siège)
- 910 253 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26910253954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 253 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 300 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 600 RTE DES PLAGNES SAINT CIRQ SAINT CIRQ, 24260, LES EYZIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VENTE
Travaux du bâtiment, construction et gros œuvre, maçonnerie, béton armé, carrelage, travaux de couverture
Finances de DE VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VENTE
INSEEÉtablissements de DE VENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LES EYZIESSiègeActif
910 253 954 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE VENTE
INPIComptes annuels de DE VENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VENTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026003677
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04109
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-20.815
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01261
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00092
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/02919
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00119
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/11264
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/12288
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00047
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05950
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/12089
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/15642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01056
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/06528
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/20865
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00470
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03365
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/08414
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/08073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/20288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/19526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07405
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/04396
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09633
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13779
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/15830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/17144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/11215
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-16.491
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/17004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 février 2020 · N° 19/03025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-12.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-87.485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-10.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.589
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.901
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 28 septembre 2011 · N° 07/04049
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Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.400
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Aucune mention de DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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