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DE VERNEUIL

Active
Siren322 949 595Société civile46200 SAINT-SOZYCréée le 26 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 949 595, DE VERNEUIL est une société civile créée le 26 novembre 1981. Son siège social est situé LE SOULIER Souillac, 46200 Saint-Sozy. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. ELISA CLAVEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VERNEUIL

Dénomination
DE VERNEUIL
SIREN
322 949 595
SIRET (siège)
322 949 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90322949595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 949 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
26 novembre 1981
Siège social
LE SOULIER Souillac, 46200, SAINT-SOZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VERNEUIL

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DE VERNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VERNEUIL

EC

ELISA CLAVEL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

HC

Hervé CASTANET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 1981 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE VERNEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SAINT-SOZYSiègeActif

    322 949 595 00019 · ouvert le 13 avril 1981 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DE VERNEUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DE VERNEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VERNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VERNEUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : CLAVEL Elisa, Olivia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANET Hervé Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANET Hervé, Yves

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-11-26 · Début d'activité : 1981-04-13

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1981

Questions fréquentes sur DE VERNEUIL

Quel est le numéro SIREN de DE VERNEUIL ?

Le numéro SIREN de DE VERNEUIL est 322 949 595. Le SIRET de son siège social est 322 949 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90322949595.

Qui dirige DE VERNEUIL ?

DE VERNEUIL est dirigée par ELISA CLAVEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE VERNEUIL ?

Le siège social de DE VERNEUIL est situé LE SOULIER Souillac, 46200 Saint-Sozy.

DE VERNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VERNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERNEUIL.

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