DE VERNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,4 k€
- Effectif
- Non publié
DE VERNEUIL est une société civile immatriculée le 22 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 459 293. Elle est domiciliée 137 IMP DE BELLEVUE lieu-dit Verneuil, 24420 Coulaures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par Florian CRUM, gérant.
Fiche d'identité de DE VERNEUIL
INSEE- Dénomination
- DE VERNEUIL
- SIREN
- 327 459 293
- SIRET (siège)
- 327 459 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12327459293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 459 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 58 350 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 juin 1983
- Siège social
- 137 IMP DE BELLEVUE lieu-dit Verneuil, 24420, Coulaures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VERNEUIL
Activité agricole
Finances de DE VERNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VERNEUIL
INSEEGérant
Établissements de DE VERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 CoulauresSiègeActif
327 459 293 00012 · ouvert le 22 juin 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE VERNEUIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE VERNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02248
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Décision du 12 février 2024 · N° 22/09317
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Décision du 13 avril 2016 · N° 14-26.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 88-45.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VERNEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1983
Questions fréquentes sur DE VERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de DE VERNEUIL ?
Le numéro SIREN de DE VERNEUIL est 327 459 293. Le SIRET de son siège social est 327 459 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12327459293.
Qui dirige DE VERNEUIL ?
DE VERNEUIL est dirigée par Florian CRUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VERNEUIL ?
Le siège social de DE VERNEUIL est situé 137 IMP DE BELLEVUE lieu-dit Verneuil, 24420 Coulaures.
DE VERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERNEUIL.
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