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DE VERNOTTE

Active
Siren300 650 132Société civile71670 ST PIERRE DE VARENNESCréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

DE VERNOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 300 650 132. Le siège social de l'entreprise se trouve Vernotte, 71670 St Pierre de Varennes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DOMINIQUE RAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VERNOTTE

Dénomination
DE VERNOTTE
SIREN
300 650 132
SIRET (siège)
300 650 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79300650132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 650 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
172 470 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 août 2002
Siège social
VERNOTTE , 71670, ST PIERRE DE VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VERNOTTE

ELEVAGE BOVIN ET OVIN

Finances de DE VERNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VERNOTTE

DR

DOMINIQUE RAVAULT

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

JR

JEAN RAVAULT

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de DE VERNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71670 ST PIERRE DE VARENNESSiègeActif

    300 650 132 00016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE VERNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE VERNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VERNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VERNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VERNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VERNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur DE VERNOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE VERNOTTE ?

Le numéro SIREN de DE VERNOTTE est 300 650 132. Le SIRET de son siège social est 300 650 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79300650132.

Qui dirige DE VERNOTTE ?

DE VERNOTTE est dirigée par DOMINIQUE RAVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VERNOTTE ?

Le siège social de DE VERNOTTE est situé Vernotte, 71670 St Pierre de Varennes.

DE VERNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VERNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VERNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERNOTTE.

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