CheckersProcédures

DE VERS-ARS

Active
Siren909 368 375Société civile38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 20 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE VERS-ARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 368 375. Elle est domiciliée 174 Mte de la Madone, 38730 Villages du Lac de Paladru. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SYLVIE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE VERS-ARS

Dénomination
DE VERS-ARS
SIREN
909 368 375
SIRET (siège)
909 368 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22909368375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 368 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
174 MTE DE LA MADONE, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VERS-ARS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de DE VERS-ARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VERS-ARS

SD

Anciens dirigeants (1)

BV

Bruno Albert nom d'usage : VITTOZ. Gérant : DURAND Sylvie Yvette Paulette nom d'usage : DURAND VITTOZ

Gérant · de janvier 2022 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE VERS-ARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif

    909 368 375 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE VERS-ARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE VERS-ARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERS-ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VERS-ARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERS-ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VERS-ARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VERS-ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VERS-ARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VITTOZ Bruno Albert nom d'usage : VITTOZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur DE VERS-ARS

Quel est le numéro SIREN de DE VERS-ARS ?

Le numéro SIREN de DE VERS-ARS est 909 368 375. Le SIRET de son siège social est 909 368 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909368375.

Qui dirige DE VERS-ARS ?

DE VERS-ARS est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de DE VERS-ARS ?

Le siège social de DE VERS-ARS est situé 174 Mte de la Madone, 38730 Villages du Lac de Paladru.

DE VERS-ARS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VERS-ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VERS-ARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERS-ARS.