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DE VERSAILLES

Active
Siren434 635 439Société civile46800 LENDOU-EN-QUERCYCréée le 22 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,5 k€
Effectif
Non publié

DE VERSAILLES est une société civile immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 635 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Lascabanes Ld Versailles, 46800 Lendou-en-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de DE VERSAILLES

Dénomination
DE VERSAILLES
SIREN
434 635 439
SIRET (siège)
434 635 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28434635439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 635 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 2001
Siège social
LASCABANES LD VERSAILLES, 46800, LENDOU-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VERSAILLES

Cultures intensives, céréales et élevage palmipèdes gras.

Finances de DE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VERSAILLES

FR

FREDERIC ROBERT

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

Établissements de DE VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 LENDOU-EN-QUERCYSiègeActif

    434 635 439 00012 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE VERSAILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-02-22 · Début d'activité : 2001-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur DE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de DE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de DE VERSAILLES est 434 635 439. Le SIRET de son siège social est 434 635 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434635439.

Qui dirige DE VERSAILLES ?

DE VERSAILLES est dirigée par FREDERIC ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE VERSAILLES ?

Le siège social de DE VERSAILLES est situé Lascabanes Ld Versailles, 46800 Lendou-en-Quercy.

DE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERSAILLES.

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