DE. VI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
DE. VI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 237 674. Son siège social est situé LE CHENONCEAUX II Pra-Loup, 04400 Uvernet-Fours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARLETTE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE. VI
INSEE- Dénomination
- DE. VI
- SIREN
- 409 237 674
- SIRET (siège)
- 409 237 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409237674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 237 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- LE CHENONCEAUX II Pra-Loup, 04400, UVERNET-FOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE. VI
Location, achat, vente de locaux d'habitation. Location, achat, vente de locaux commerciaux.
Finances de DE. VI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE. VI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de DE. VI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 UVERNET-FOURSSiègeActif
409 237 674 00018 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE. VI
INPIComptes annuels de DE. VI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE. VI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE. VI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE. VI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE. VI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE. VI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE. VI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur DE. VI
Quel est le numéro SIREN de DE. VI ?
Le numéro SIREN de DE. VI est 409 237 674. Le SIRET de son siège social est 409 237 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409237674.
Qui dirige DE. VI ?
DE. VI est dirigée par ARLETTE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE. VI ?
Le siège social de DE. VI est situé LE CHENONCEAUX II Pra-Loup, 04400 Uvernet-Fours.
DE. VI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE. VI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE. VI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE. VI.
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