DE VIGNOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 328 773, DE VIGNOBLE est une société civile créée le 15 novembre 2024. Elle est domiciliée 144 RTE de Clairac, 47320 Bourran. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Romain GAREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- DE VIGNOBLE
- SIREN
- 935 328 773
- SIRET (siège)
- 935 328 773 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13935328773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 328 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 144 RTE de Clairac, 47320, Bourran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VIGNOBLE
Exercice d'activités réputées agricoles et activités photovoltaïques
Finances de DE VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de DE VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47320 BourranSiègeActif
935 328 773 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0125Z
Documents juridiques de DE VIGNOBLE
INPIComptes annuels de DE VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE VIGNOBLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VIGNOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Accords collectifs de DE VIGNOBLE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DE VIGNOBLE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- L'accord relatif a la mise en place de la duree du travailAccord
Signé le 08 janvier 2026 · en vigueur à partir du 14 janvier 2026 · dépôt n° T04726061125
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur DE VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de DE VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de DE VIGNOBLE est 935 328 773. Le SIRET de son siège social est 935 328 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13935328773.
Qui dirige DE VIGNOBLE ?
DE VIGNOBLE est dirigée par Romain GAREZ, gérant.
Où se situe le siège social de DE VIGNOBLE ?
Le siège social de DE VIGNOBLE est situé 144 RTE de Clairac, 47320 Bourran.
DE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VIGNOBLE.
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