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DE VIGNY

Active
Siren501 971 543SCI64000 PAUCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 971 543, DE VIGNY est une SCI créée le 15 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean-Paul Sartre residence Nathalie A, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HUEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VIGNY

Dénomination
DE VIGNY
SIREN
501 971 543
SIRET (siège)
501 971 543 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20501971543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 971 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
1 RUE JEAN-PAUL SARTRE RESIDENCE NATHALIE A, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VIGNY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VIGNY

CH

CLAUDE HUEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

TM

THIERRY MANTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DE VIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    501 971 543 00027 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE VIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur DE VIGNY

Quel est le numéro SIREN de DE VIGNY ?

Le numéro SIREN de DE VIGNY est 501 971 543. Le SIRET de son siège social est 501 971 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501971543.

Qui dirige DE VIGNY ?

DE VIGNY est dirigée par CLAUDE HUEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VIGNY ?

Le siège social de DE VIGNY est situé 1 rue Jean-Paul Sartre residence Nathalie A, 64000 Pau.

DE VIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VIGNY.

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