DE VILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VILLA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 761 588. Elle est domiciliée 6 rue du 1er Aout, 38390 Montalieu-Vercieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JUSTINE QUINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VILLA
INSEE- Dénomination
- DE VILLA
- SIREN
- 817 761 588
- SIRET (siège)
- 817 761 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61817761588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 761 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- 6 RUE DU 1ER AOUT, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VILLA
Acquisition par achat ou apport, mise en valeur, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de DE VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLA
INSEEÉtablissements de DE VILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif
817 761 588 00018 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE VILLA
INPIComptes annuels de DE VILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-50.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-28
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Questions fréquentes sur DE VILLA
Quel est le numéro SIREN de DE VILLA ?
Le numéro SIREN de DE VILLA est 817 761 588. Le SIRET de son siège social est 817 761 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61817761588.
Qui dirige DE VILLA ?
DE VILLA est dirigée par JUSTINE QUINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VILLA ?
Le siège social de DE VILLA est situé 6 rue du 1er Aout, 38390 Montalieu-Vercieu.
DE VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VILLA.
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