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DE VILLA SPA

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Siren384 367 504Société étrangère CAP 18039 - VINTIMILLECréée le 05 février 1992

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
258 k€

DE VILLA SPA est une société étrangère immatriculée le 5 février 1992 sous le numéro SIREN 384 367 504. Son siège social est situé 18 Via Venato, Cap 18039 - Vintimille. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par DE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO, autre.

Fiche d'identité de DE VILLA SPA

Dénomination
DE VILLA SPA
SIREN
384 367 504
SIRET (siège)
384 367 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86384367504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 367 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
258 228,45 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
05 février 1992
Siège social
18 VIA VENATO, CAP 18039 - VINTIMILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DE VILLA SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE VILLA SPA

D

DE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO

Autre

Depuis la création (05 février 1992) · 34 ans

Établissements de DE VILLA SPA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • CAP 18039 - VINTIMILLESiègeActif

    384 367 504 00014 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 4120B

  • 06360 EZEActif

    384 367 504 00030 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 4120B

  • 06320 LA TURBIEFermé

    384 367 504 00022 · NAF 452B

Documents juridiques de DE VILLA SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Conformité de DE VILLA SPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE VILLA SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 juillet 2008.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLA SPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VILLA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE VILLA SPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1992

Questions fréquentes sur DE VILLA SPA

Quel est le numéro SIREN de DE VILLA SPA ?

Le numéro SIREN de DE VILLA SPA est 384 367 504. Le SIRET de son siège social est 384 367 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384367504.

Qui dirige DE VILLA SPA ?

DE VILLA SPA est dirigée par DE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO, autre.

Où se situe le siège social de DE VILLA SPA ?

Le siège social de DE VILLA SPA est situé 18 Via Venato, Cap 18039 - Vintimille.

DE VILLA SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VILLA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VILLA SPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE VILLA SPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.