DE VILLA SPA
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 258 k€
DE VILLA SPA est une société étrangère immatriculée le 5 février 1992 sous le numéro SIREN 384 367 504. Son siège social est situé 18 Via Venato, Cap 18039 - Vintimille. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par DE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO, autre.
Fiche d'identité de DE VILLA SPA
INSEE- Dénomination
- DE VILLA SPA
- SIREN
- 384 367 504
- SIRET (siège)
- 384 367 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384367504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 367 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 258 228,45 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 05 février 1992
- Siège social
- 18 VIA VENATO, CAP 18039 - VINTIMILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DE VILLA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLA SPA
INSEEDE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO
Autre
Depuis la création (05 février 1992) · 34 ans
Établissements de DE VILLA SPA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- CAP 18039 - VINTIMILLESiègeActif
384 367 504 00014 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 4120B
- 06360 EZEActif
384 367 504 00030 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 4120B
- 06320 LA TURBIEFermé
384 367 504 00022 · NAF 452B
Documents juridiques de DE VILLA SPA
INPIConformité de DE VILLA SPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE VILLA SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 juillet 2008.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLA SPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-50.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VILLA SPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 juillet 2008.
- création
Date d'effet : 05 février 1992
Questions fréquentes sur DE VILLA SPA
Quel est le numéro SIREN de DE VILLA SPA ?
Le numéro SIREN de DE VILLA SPA est 384 367 504. Le SIRET de son siège social est 384 367 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384367504.
Qui dirige DE VILLA SPA ?
DE VILLA SPA est dirigée par DE VILLA PALU'G.BATTA ROMEO, autre.
Où se situe le siège social de DE VILLA SPA ?
Le siège social de DE VILLA SPA est situé 18 Via Venato, Cap 18039 - Vintimille.
DE VILLA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLA SPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE VILLA SPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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