DE VILLARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
DE VILLARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 912 026 341. Son siège social est situé 5 rue de la Charente, 16700 Poursac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BAUWIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VILLARS
INSEE- Dénomination
- DE VILLARS
- SIREN
- 912 026 341
- SIRET (siège)
- 912 026 341 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35912026341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 026 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 233 882 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 5 RUE DE LA CHARENTE, 16700, POURSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VILLARS
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables.
Finances de DE VILLARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DE VILLARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 POURSACSiègeActif
912 026 341 00012 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE VILLARS
INPIComptes annuels de DE VILLARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VILLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VILLARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VILLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLARS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002329
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VILLARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-02-07
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur DE VILLARS
Quel est le numéro SIREN de DE VILLARS ?
Le numéro SIREN de DE VILLARS est 912 026 341. Le SIRET de son siège social est 912 026 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912026341.
Qui dirige DE VILLARS ?
DE VILLARS est dirigée par FRANCOISE BAUWIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VILLARS ?
Le siège social de DE VILLARS est situé 5 rue de la Charente, 16700 Poursac.
DE VILLARS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VILLARS.
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