DE VILLENEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 809 698, DE VILLENEUVE est une société civile créée le 27 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du Jeu de Battoir, 80500 Davenescourt. DE VILLENEUVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Jacques de VILLENEUVE BARGEMONT, gérant.
Fiche d'identité de DE VILLENEUVE
INSEE- Dénomination
- DE VILLENEUVE
- SIREN
- 944 809 698
- SIRET (siège)
- 944 809 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60944809698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 809 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 1 PL du Jeu de Battoir, 80500, Davenescourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE VILLENEUVE
La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de DE VILLENEUVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLENEUVE
INSEEÉtablissements de DE VILLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 DavenescourtSiègeActif
944 809 698 00011 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE VILLENEUVE
INPIConformité de DE VILLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00619
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01590
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00818
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00854
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/10271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00872
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/04452
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VILLENEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur DE VILLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de DE VILLENEUVE ?
Le numéro SIREN de DE VILLENEUVE est 944 809 698. Le SIRET de son siège social est 944 809 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60944809698.
Qui dirige DE VILLENEUVE ?
DE VILLENEUVE est dirigée par Jacques de VILLENEUVE BARGEMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VILLENEUVE ?
Le siège social de DE VILLENEUVE est situé 1 PL du Jeu de Battoir, 80500 Davenescourt.
DE VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VILLENEUVE.
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