DE VILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 719 078, DE VILLETTE est une SAS créée le 10 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Villette, 72610 Fye. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par PASCAL AUGEM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE VILLETTE
INSEE- Dénomination
- DE VILLETTE
- SIREN
- 853 719 078
- SIRET (siège)
- 853 719 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92853719078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 719 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- DOMAINE DE VILLETTE, 72610, FYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VILLETTE
La production d'électricité la location d'emplacements de véhicules le gardiennage de meubles la location nu ou meublée de biens professionnels
Finances de DE VILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLETTE
INSEEÉtablissements de DE VILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 FYESiègeActif
853 719 078 00018 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE VILLETTE
INPIComptes annuels de DE VILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VILLETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-08-02
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur DE VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de DE VILLETTE ?
Le numéro SIREN de DE VILLETTE est 853 719 078. Le SIRET de son siège social est 853 719 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92853719078.
Qui dirige DE VILLETTE ?
DE VILLETTE est dirigée par PASCAL AUGEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VILLETTE ?
Le siège social de DE VILLETTE est situé Domaine de Villette, 72610 Fye.
DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VILLETTE.
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