DE VILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
DE VILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 192 700. Son siège social est situé 10 HAM de Villette, 02670 Champs. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Paul Guilbert, gérant.
Fiche d'identité de DE VILLETTE
INSEE- Dénomination
- DE VILLETTE
- SIREN
- 925 192 700
- SIRET (siège)
- 925 192 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33925192700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 192 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 10 HAM de Villette, 02670, Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VILLETTE
exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de DE VILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VILLETTE
INSEEÉtablissements de DE VILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02670 ChampsSiègeActif
925 192 700 00019 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE VILLETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE VILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur DE VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de DE VILLETTE ?
Le numéro SIREN de DE VILLETTE est 925 192 700. Le SIRET de son siège social est 925 192 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33925192700.
Qui dirige DE VILLETTE ?
DE VILLETTE est dirigée par Jean-Paul Guilbert, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VILLETTE ?
Le siège social de DE VILLETTE est situé 10 HAM de Villette, 02670 Champs.
DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VILLETTE.
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