DE VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE VINCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 015 918. Son siège social est situé 18 rue des Tilleuls, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 853J.
Fiche d'identité de DE VINCI
INSEE- Dénomination
- DE VINCI
- SIREN
- 488 015 918
- SIRET (siège)
- 488 015 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488015918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 015 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 853J
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 18 RUE DES TILLEULS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VINCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE VINCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
488 015 918 00011 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 853J
Documents juridiques de DE VINCI
INPIComptes annuels de DE VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00103
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10377
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08759
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01266
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00043
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002067
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025093246
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00897
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01956
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04835
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 24/04867
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00134
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/57995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 21/05354
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/06815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/10440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00387
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02437
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00781
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/00538
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00472
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/18251
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/00112
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00167
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01722
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/11512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 18/03194
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.983
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.333
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/04698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 18-12.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.579
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-21.422
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/04094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/21911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/01136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-41.977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-47.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-15.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-17.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-16.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-40.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-45.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-11.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-20.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-16.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-10.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-14.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-43.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-61.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VINCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur DE VINCI
Quel est le numéro SIREN de DE VINCI ?
Le numéro SIREN de DE VINCI est 488 015 918. Le SIRET de son siège social est 488 015 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488015918.
Où se situe le siège social de DE VINCI ?
Le siège social de DE VINCI est situé 18 rue des Tilleuls, 30900 Nimes.
DE VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VINCI.
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