DE VISU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VISU est une société civile immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 834 838. Son siège social est situé 3 Che des Dames la Hisse, 22100 Saint-Samson-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. MONI DEWAELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VISU
INSEE- Dénomination
- DE VISU
- SIREN
- 497 834 838
- SIRET (siège)
- 497 834 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85497834838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 834 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 3 CHE DES DAMES LA HISSE, 22100, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VISU
Holding patrimonial et financier
Finances de DE VISU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VISU
INSEEÉtablissements de DE VISU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCESiègeActif
497 834 838 00011 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DE VISU
INPIComptes annuels de DE VISU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VISU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VISU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VISU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VISU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023001661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-23.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 14-24.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VISU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VISU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur DE VISU
Quel est le numéro SIREN de DE VISU ?
Le numéro SIREN de DE VISU est 497 834 838. Le SIRET de son siège social est 497 834 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497834838.
Qui dirige DE VISU ?
DE VISU est dirigée par MONI DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VISU ?
Le siège social de DE VISU est situé 3 Che des Dames la Hisse, 22100 Saint-Samson-sur-Rance.
DE VISU est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VISU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VISU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VISU.
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