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DE VOITRE

Active
Siren915 141 949SAS25430 SANCEYCréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE VOITRE est une SAS immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 915 141 949. Elle est domiciliée 2 Moulin de Voitre, 25430 Sancey. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. Elle est dirigée par GREGOIRE BRAND, président de sas.

Fiche d'identité de DE VOITRE

Dénomination
DE VOITRE
SIREN
915 141 949
SIRET (siège)
915 141 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36915141949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 141 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
02 août 2022
Siège social
2 MOULIN DE VOITRE, 25430, SANCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE VOITRE

Toutes activités de boucherie, charcuterie, traiteur, la vente au détail de viandes d'abats, charcuterie

Finances de DE VOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VOITRE

GB

GREGOIRE BRAND

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

AB

ALOIS BRAND

Directeur général

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de DE VOITRE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    915 141 949 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4722Z

  • 25520 ARC-SOUS-CICONActif

    915 141 949 00023 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 4722Z

  • 25650 GilleyActif

    915 141 949 00031 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DE VOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE VOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE VOITRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VOITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur DE VOITRE

Quel est le numéro SIREN de DE VOITRE ?

Le numéro SIREN de DE VOITRE est 915 141 949. Le SIRET de son siège social est 915 141 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36915141949.

Qui dirige DE VOITRE ?

DE VOITRE est dirigée par GREGOIRE BRAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VOITRE ?

Le siège social de DE VOITRE est situé 2 Moulin de Voitre, 25430 Sancey.

DE VOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VOITRE.

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